Un Arrêté sur l’homologation des règles de bonne pratiques s’inscrit en parallèle du projet de loi santé de la ministre Marisol Touraine. Le fossé entre les personnes en attente d’une greffe et les greffes effectives est encore très creusé aujourd’hui en France. Un Arrêté datant du...
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La loi Macron revient sur les caractéristiques patrimoniales du régime de l’entrepreneur individuel. La loi du 6 août 2015 dite “loi Macron” a apporté une modification essentielle dans le statut de l’entrepreneur individuel : l’insaisissabilité de sa résidence principale. En effet, depuis la création de...
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Un plan d'action mis en place par Marisol Touraine pour inciter et favoriser l'exercice médical dans le domaine public. En parallèle avec la loi de modernisation de notre système de santé, la ministre de la santé a mis en place il y a quelques jours, un...
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Une progression majeure annoncée par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Le 4 novembre 2015, Marisol Touraine a annoncé la fin de l’exclusion du don du sang en raison de l’orientation sexuelle. Pour cette dernière : "donner son...
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Manuell Valls s’exprime sur le statut des enfants issus de la GPA La gestation pour autrui (GPA) désigne un contrat par lequel une femme s’engage à mettre au monde un enfant destiné à être remis à une tierce personne. Aujourd’hui en France, la GPA est punie par...
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L’URPS (Union Régionale des Professionnels de Santé) lance un appel d’offres inédit C’est le 19 octobre dernier, que le premier appel d’offres sur la mise en oeuvre d’une plateforme intégrant des objets connectés destinés aux médecins et à leurs patients a été lancé par l’URPS de...
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