Une décision rendue par le Conseil Constitutionnel La loi de modernisation de notre système de santé qui a été adoptée en décembre dernier par le Parlement, se base sur trois objectifs majeurs : prioriser la prévention garantir l’accès au soin créer de nouveaux droits Le Conseil Constitutionnel a récemment rendu...
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La Cour des Comptes encourage la croissance de l’HAD Une communication intitulée “L’hospitalisation à domicile : évolutions récentes”, a été réalisée par la Cour des Comptes dans le but de développer davantage le système de l’hospitalisation à domicile (HAD). La Cour a ainsi été saisie par la...
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Un arrêté publié le 8 janvier 2016 au Journal Officiel en précise les conditions. Les dons de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) sont encore insuffisants en France puisque 3000 couples infertiles restent en attente. C’est pour cela que Marisol Touraine, ministre de la santé, a élargi la...
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Une décision de la CPAM de Savoie qui révolte les professionnels de santé La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Savoie a décidé de revoir à la baisse le mode de calcul des indemnités horokilométriques perçues par les infirmier(e)s libéraux lors de leurs temps de travail. Dès...
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Une actualisation annonçant des revalorisations pour les préjudices Au 1er janvier 2016, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux a actualisé son référentiel indicatif d’indemnisation, en revalorisant notamment la durée et le montant de certains préjudices. Parmi les revalorisations notables, on peut citer le préjudice d’assistance par tierce...
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Vers une réduction de l’inégalité dans l’accès aux soins palliatifs Commandé par le président de la République et présenté le 3 décembre 2015 par la Ministre de la Santé Marisol Touraine, ce plan vise à réduire les inégalités concernant les accès aux soins palliatifs avant un...
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Fraude ou entente informelle ? Réponse à une organisation devenue compliquée. Le procès a débuté le 1er février 2011 et opposait la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Allier et trois infirmiers libéraux. La CPAM dépose une plainte contre ces derniers pour fraude sur la facturation...
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Une loi difficile à comprendre pour les professionnels de santé La loi de modernisation de notre système de santé initiée en octobre 2014 par la Ministre de la Santé Marisol Touraine a définitivement été votée par le parlement au 1er décembre 2015. Elle a cependant été...
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Un Arrêté sur l’homologation des règles de bonne pratiques s’inscrit en parallèle du projet de loi santé de la ministre Marisol Touraine. Le fossé entre les personnes en attente d’une greffe et les greffes effectives est encore très creusé aujourd’hui en France. Un Arrêté datant du...
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La loi Macron revient sur les caractéristiques patrimoniales du régime de l’entrepreneur individuel. La loi du 6 août 2015 dite “loi Macron” a apporté une modification essentielle dans le statut de l’entrepreneur individuel : l’insaisissabilité de sa résidence principale. En effet, depuis la création de...
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