APRES L’AMIANTE AU TOUR DU GOUDRON DE DEFRAYER LA CHRONIQUE!

Dix ans après les arrêts dits amiante, les juges reconnaissent et condamnent un employeur pour une exposition au goudron ayant entraîné un cancer de la peau.

La Cour d’appel de Lyon dans son arrêt rendu le 13 novembre 2012, retient la faute inexcusable d’un employeur au regard de l’exposition ayant entraîné un risque  professionnel, à l’égard de l’un de ses salariés qui est décédé à la suite d’un cancer de la peau engendré par cette exposition au goudron.

D’une portée fondamentale pour les victimes de maladies professionnelles, cette décision s’aligne sur les arrêts dit amiante rendus en 2002.

A cet effet, on ne peut qu’abonder dans le sens d’une telle décision qui permet de faire la lumière sur les conséquences dramatiques de ses salariés touchés dans leur chair, du fait de l’activité professionnelle qu’il on exercé, pour gagner leur vie et nourrir leur famille et qui se trouvent devant un mur juridique lorsqu’ils souhaitent obtenir une indemnisation.

Dans cette espèce, les ayants droit de la victime se sont donc vu opposer une fin de non recevoir de l’employeur, puis à leur tour les juges du fond en première instance enfonceront le clou en leur refusant toute indemnisation, entraînant de ce fait une incompréhension et une colère à la hauteur de cette dernière.

Alors que plusieurs éléments de preuve interdisaient à l’employeur d’affirmer qu’il pouvait méconnaître le risque encouru par le salarié, l’employeur en ne permettant pas à son salarié de bénéficier de mesures de protection adéquates, n’a pas permis de préserver le salarié de tout danger

En reconnaissant, la faute inexcusable d’une société spécialisée dans la manipulation, la fabrication et le recyclage d’enrobés bitumés et de goudron, l’arrêt de la Cour d’appel devrait si il est confirmé par la Cour de cassation, faire jurisprudence et permettre de répondre à une attente et un besoin des victimes et de leur famille.

Pour l’heure, l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Lyon réconforte des centaines, voire des milliers de travailleurs et de familles de ce secteur professionnel, en leur permettant de se retourner contre leur employeur actuel ou ancien.