nous sommes à votre écoute
Contentieux disciplinaire et de l’assurance maladie
– Procédure devant les juridictions ordinales (Conseil départemental, chambre disciplinaire régionale et nationale)
– Procédure devant la section des assurances sociales (1ère instance et appel)
– Procédure de répétition de l’indu (CRA, Pôle social, Cour d’appel)
– Procédure de pénalité financière (Pôle social, Cour d’appel, Commission pénalités)
– Procédure devant les juridictions administratives et judiciaires (TA, CAA, TJ, Tribunal correctionnel, Cour d’appel).
Rédaction de contrats d’exercice
– Contrat de remplacement
– Contrat de collaboration
– Contrat d’exercice en commun
– Cession de patientèle
Indemnisation du préjudice corporel
– Assistance expertise
– Evaluation des préjudices
– Saisie CCI et juridictions