LES CONFLITS DE VOISINAGE

Les conflits entre voisins sont nombreux.  Ils se manifestent le plus souvent à travers l’empiètement des uns sur la propriété des autres : branches d’arbres trop longues, construction de terrasses trop hautes…

Dans un souci d’harmoniser les relations de voisinages, le Code Civil est venu réglementer les plantations, les constructions, les jours et les vues sur les fonds voisins.

Les plantations.

Sauf dispositions ou usages contraires, le principe à respecter est le suivant :

En cas de non-respect de ces prescriptions, le juge peut condamner le propriétaire des plantations à choisir entre les arracher ou les réduire à la hauteur légale. En aucun cas, le voisin ne peut le faire lui-même.

Remarque :

Le propriétaire échappe à ces obligations :

–          Si en tant que propriétaire du mur mitoyen, il plante en espaliers,

–          Si cela fait 30 ans que la plantation a été effectuée (prescription trentenaire),

–          Si les deux fonds voisins ont appartenu au même propriétaire et que c’est par lui que les choses ont été mises dans l’état (destination du père de famille).

Cas particulier : empiètement des branches et des racines :

Le voisin peut contraindre le propriétaire des plantations à couper les branches. Ce droit est imprescriptible.

Le voisin peut le faire lui-même, à condition d’obtenir l’autorisation préalable du juge ou du propriétaire.

Cependant, il a droit de couper lui-même les racines, ronces et brindilles qui dépassent, à la limite de la ligne séparative, sans autorisation préalable.

Remarque :

Les fruits tombés naturellement appartiennent à celui sur la propriété duquel les branches avancent.

2. Les constructions.

Sauf textes spéciaux (par exemple en cas de construction d’une porcherie), le principe est simple : toute construction peut être élevée dans la limite des propriétés.

Cependant, certaines constructions sont subordonnées à la délivrance d’un permis de construire. Par exemple, la construction d’une véranda de plus de 40 m2 est soumise à la délivrance d’un tel permis.

3. Les jours et les vues.

Jours et vues ont une réglementation très différente. D’où l’importance de comprendre ce que ces notions recouvrent.

• Les jours sont des ouvertures à verre dormant. Ils sont composés d’un châssis fixe sans ouverture, d’un matériau translucide et de treillis de fer dont les mailles ne doivent pas dépasser 10cm d’ouverture.

La hauteur réglementaire est la suivante :

2,60m du sol au rez-de-chaussée et 1,90m du plancher à chaque étage.

• Les vues sont des ouvertures ordinaires qui permettent le passage de l’air, de la lumière et du regard. L’enjeu principal est ici le respect de la vie privé des voisins.

On distingue les vues droites, des vues obliques. Contrairement aux premières qui permettent de regarder facilement chez le voisin, les secondes obligent à se pencher ou à regarder de côté pour le regarder.

Les distances à respecter sont les suivantes :

Dans quelques cas, aucune distance n’est imposée :

–          Si l’ouverture donne sur la voie publique,

–          Si la vue donne sur une servitude de passage, un mur aveugle, un toit fermé ou encore sur le ciel.

En cas de non-respect de ces prescriptions, le voisin peut demander la modification ou la suppression des jours ou des vues. Par ailleurs, le juge peut imposer au propriétaire « fautif » d’exécuter des travaux empêchant les vues (ex : mise en place d’une cloison translucide).

Attention ! Il existe des cas dans lesquels le propriétaire peut échapper à cette réglementation :

1)      Au bout de 30 ans, l’action en suppression des ouvertures irrégulières est éteinte,

2)      En cas d’accord entre voisins, autorisant des ouvertures inférieures à la distance légale. Cet accord s’applique également aux acquéreurs des fonds, si l’accord est déposé chez le Notaire.