L’interruption des soins et le refus de soins par l’infirmier

La question de la continuité des soins prodigués occupe une place prééminente au sein de la profession infirmière. Érigée comme l’un des principes fondamentaux par le Code de la santé publique, cette exigence vise à protéger les patients contre toute interruption de soins préjudiciable et à maintenir une qualité de soin constante.

En vertu de l’article R. 4312-12 du Code de la santé publique, dès lors qu’un infirmier accepte de prendre en charge un patient, il est tenu d’assurer la continuité des soins. Toutefois, et à titre exceptionnel, un infirmier a la possibilité de déroger à cette obligation.

Si l’infirmier se trouve dans l’obligation d’interrompre ou décide de ne pas effectuer des soins, il doit, sous réserve de ne pas nuire au patient, lui en expliquer les raisons, l’orienter vers un confrère ou une structure adaptée et transmettre les informations utiles à la poursuite des soins.

Cette obligation légale et déontologique garantit que les patients reçoivent des soins ininterrompus et adaptés à leurs besoins, renforçant ainsi la confiance entre le patient et le professionnel de santé et l’efficacité de la prise en charge.

Dans quels cas l’infirmier peut-il interrompre les soins ?

Les exceptions au principe de continuité des soins sont peu nombreuses et strictement encadrées. Elles doivent faire l’objet d’une justification détaillée jointe au dossier de soins afin que l’infirmier ne puisse faire l’objet d’une sanction disciplinaire en cas de contestation.

Trois motifs d’interruption de la prise en charge sont dès lors retenus.

Ces motifs circonstanciés permettent d’assurer une prise en compte des intérêts des infirmiers comme de ceux des patients tout en maintenant une continuité optimale de la prise en charge.

Plusieurs intérêts peuvent, en effet, s’opposer à la continuité de la prise en charge. C’est pourquoi, dans un souci de préserver au mieux l’individualité et la liberté des infirmiers, le Code de la santé publique prévoit des circonstances exceptionnelles permettant de déroger à ce principe.

En premier lieu, l’infirmier a l’obligation de refuser une intervention lorsque le soin requis dépasse son champ de compétences, conformément à l’article R. 4312-10 du Code de la santé publique. Cette disposition garantit que chaque patient reçoit des soins effectués de manière appropriée et sécurisée par un professionnel dûment formé.

En outre, des raisons personnelles et professionnelles peuvent justifier une interruption des soins. C’est notamment le cas d’une charge de travail excessive combinée à l’état de santé de l’infirmier qui risqueraient de compromettre la sécurité et la santé des patients.

Plusieurs jurisprudences confirment des motifs, tels que le refus d’une infirmière de se déplacer sans accompagnement en établissement pénitentiaire, ou de travailler sous surveillance de caméra installée par une famille de patient, puisqu’une telle installation s’opposerait à son droit à l’image et au secret professionnel.

Enfin la clause de conscience constitue une prérogative particulière, permettant à un individu de refuser d’accomplir un acte contraire à ses convictions.

La clause de conscience permet ainsi à un infirmier de refuser de participer à certains actes médicaux autorisés par la loi, comme l’interruption volontaire de grossesse, conformément à l’article L.2212-8 alinéa 2 du Code de la santé publique, en raison de ses convictions personnelles, professionnelles ou éthiques.

Toutefois, l’exercice de la clause de conscience comporte des obligations strictes. L’infirmier doit informer de manière transparente le patient de son refus de participer à l’acte médical en question.

Cette communication doit être effectuée avec sensibilité et respect envers le patient, en lui fournissant des explications claires et en le guidant vers un autre praticien compétent susceptible de réaliser l’acte médical demandé. Cette démarche assure la continuité des soins pour le patient et respecte son droit à une prise en charge médicale appropriée et non discriminatoire.

En somme, la clause de conscience représente une clef de voute déontologique dans la pratique médicale, garantissant aux professionnels de santé la liberté de conscience tout en préservant les droits et la santé des patients. Son application requiert une délicate balance entre les convictions individuelles et les impératifs déontologique de la profession, afin d’assurer une prise en charge médicale adaptée.

Quelles limites déontologiques encadrent le refus de soins ?

L’article R. 4312-4 du Code de la santé publique établit un cadre contraignant pour le droit de refus ou d’interruption des soins par l’infirmier, en soulignant l’impératif d’agir avec compassion et équité envers tous les patients, notamment en cas. Cet article impose à l’infirmier une obligation déontologique de traiter chaque individu avec la même considération, qu’il s’agisse d’écouter, d’examiner, de conseiller, d’éduquer ou de soigner.

Par ailleurs, l’article L. 1110-3 du Code de la santé publique énonce le principe fondamental de non-discrimination dans l’accès aux soins. Il interdit à l’infirmier de refuser des soins pour des motifs discriminatoires tels que le sexe, les origines, la grossesse, l’apparence physique, l’état de santé, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, un handicap, ou l’appartenance à une ethnie, nation ou religion. Cette disposition légale vise à garantir l’égalité d’accès aux soins pour tous les individus, en protégeant contre toute forme de discrimination injuste ou arbitraire.

En cas de violation de ces dispositions, les mécanismes juridiques prévus par la loi permettent de sanctionner les auteurs de refus discriminatoire de soins de manière appropriée. En effet, outre les sanctions disciplinaires, la loi prévoit des peines pénales pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et une amende significative de 45.000 euros. Ces sanctions sont essentielles pour garantir le respect des droits et de la dignité des patients, assurant ainsi une prise en charge adéquate.

Bien que les infirmiers aient le droit d’interrompre ou de refuser la prise en charge, cela doit être fait dans le respect des règles énoncées à l’article R. 4312-12 du Code de la santé publique.

Tout d’abord, l’infirmier doit expliquer au patient, autant que possible et suffisamment à l’avance, les raisons pour lesquelles il arrête ou refuse les soins.

Ensuite, il doit veiller à ce que le patient continue à recevoir les soins dont il a besoin. Cela signifie que l’infirmier doit orienter le patient vers un autre professionnel de santé ou une structure adaptée et transmettre toutes les informations nécessaires pour assurer la continuité des soins. Par exemple, il peut fournir une liste d’autres infirmiers disponibles pour prendre en charge le patient. Il est important de noter que l’infirmier ne doit pas arrêter les soins avant que la prise en charge alternative ne soit assurée.

De plus, l’infirmier doit informer rapidement le médecin traitant ou prescripteur des soins afin de garantir la coordination et l’efficacité des soins.

Un exemple concret illustre cette exigence : si un patient est informé de l’arrêt des soins deux jours avant qu’ils ne soient effectivement arrêtés, et qu’aucune information n’a été communiquée pour assurer la continuité des soins, cela constitue un manquement aux règles de pratique professionnelle, comme indiqué dans une décision de la CDPI Rhône Alpes en décembre 2016.

Ces règles visent à assurer que les patients reçoivent des soins continus et appropriés, même en cas d’interruption ou de refus de prise en charge de la part des infirmiers.

Comment le dossier de soins garantit-il la continuité des soins ?

L’article R.4312-35 du Code de la santé publique énonce un aspect crucial de la continuité des soins : la documentation. Chaque infirmier est tenu d’établir un dossier de soins pour chaque patient, comprenant toutes les informations nécessaires à une prise en charge efficace. Que ce soit sur support papier ou informatique, la sécurité et la confidentialité de ces données sont primordiales.

Ce dossier de soins n’est pas simplement une formalité, mais une obligation déontologique fondamentale. Il garantit la traçabilité des actes réalisés, permettant ainsi de protéger les patients comme les infirmiers en cas de litige lié à l’interruption des soins. En vertu de l’article R.4312-35 du Code de la santé publique, l’infirmier est investi de la responsabilité de concevoir, utiliser et gérer ce dossier dans le respect le plus strict des normes de sécurité et de confidentialité.

De plus, il incombe à l’infirmier de protéger ce dossier contre toute intrusion externe. Que ce soit par des membres du cabinet ou des tiers, l’accès aux informations médicales d’un patient doit être strictement contrôlé. Laisser le dossier au domicile du patient sans garantie de protection est dès lors, peu recommandé.

Le patient lui-même a le droit d’accéder à ses propres informations de santé. Cette transparence renforce la confiance entre le patient et l’infirmier.

Cependant, en cas de perte du dossier de soin par un professionnel ou un établissement de santé, la charge de la preuve est inversée. Cela signifie que le professionnel doit démontrer lui-même que les soins prodigués étaient adéquats. Il est dès lors conseillé à l’infirmier de conserver le dossier de soin en lieu sûr.

De même, les manquements d’une infirmière salariée peuvent engager la responsabilité de la clinique où elle exerce. Par exemple, si une feuille de transmission des soins infirmiers n’est pas correctement complétée ou transmise, cela constitue une faute déontologique (CA Paris, 20 Sept. 2018, n° 16/24773).

Les résultats présentés par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la Haute Autorité de Santé (HAS) soulignent l’importance cruciale de la tenue des dossiers médicaux dans la garantie d’une prise en charge médicale adéquate. En effet, la qualité du dossier de soin joue un rôle essentiel dans la transmission des informations.

Malheureusement, les écarts constatés dans la tenue du dossier de soin compromettent la continuité des soins et exposent les patients à des risques. Les événements indésirables pourraient être évités en améliorant la qualité et la pertinence des informations transmises.

Ainsi, l’amélioration des pratiques en matière de tenue des dossiers de soin revêt une importance capitale pour assurer la continuité des soins et garantir la sécurité des patients. Les efforts déployés dans ce domaine contribueront à renforcer la confiance entre les professionnels de santé et à prévenir les risques liés aux interruptions de parcours de soins.

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Le cabinet Peacock accompagne les infirmiers libéraux en droit de la santé. Articles liés : La responsabilité pénale de l’IDEL.