L’OBLIGATION DE SURVEILLANCE DU MEDECIN

Tout médecin est soumis à une obligation de surveillance envers son patient. En cas de manquement, sa responsabilité peut être engagée afin de donner droit à une indemnisation.

Voici quelques exemples de condamnations résultant de ce manquement :

• En 2011, un ophtalmologiste a été condamné pour faute de surveillance. Alors qu’il avait été alerté des troubles visuels de son patient, le médecin a refusé d’avancer la date de rendez-vous ou de le rediriger vers un autre confrère. Pourtant, un traitement plus précoce aurait permis d’éviter les séquelles subies.
• En 1997, la responsabilité d’un psychiatre a été  retenue suite au suicide de l’un de ses patients. Soigné en milieu ouvert, il s’était rendu chez lui avant de mettre fin à ses jours. Au regard de ses antécédents médicaux et de son état de santé, le médecin aurait dû lui prescrire des mesures de soins adaptées et veiller davantage à sa surveillance.
• Deux jours après son accouchement par césarienne, une femme est décédée d’une hémorragie. Son gynécologue est condamné pour homicide involontaire pour avoir négligé la surveillance postopératoire.

Le médecin est-il toujours l’unique responsable en cas de défaut de surveillance ?

Certains manquements à l’obligation de surveillance sont exclusivement imputables au médecin. Ainsi, dans un arrêt de 2005, la Cour de cassation a retenu la faute exclusive de l’anesthésiste qui ne s’était pas assuré que la patiente ne suivait pas de traitement contre-indiquant l’intervention chirurgicale programmée.

Cependant, le défaut de surveillance n’engage pas systématiquement la responsabilité des médecins. En effet, seule la responsabilité d’un établissement de santé peut être retenue en cas d’organisation défectueuse du service. C’est ainsi qu’en 2012, la responsabilité d’une clinique a été retenue suite à la défaillance d’un dispositif médical causant un défaut de surveillance du rythme cardiaque d’un fœtus.

Soulignons enfin que lorsqu’un médecin et un établissement de santé commettent tout deux une négligence, leur responsabilité conjointe pourra être engagée.