Validation de la loi de modernisation de notre système de santé

Une décision rendue par le Conseil Constitutionnel

La loi de modernisation de notre système de santé qui a été adoptée en décembre dernier par le Parlement, se base sur trois objectifs majeurs :

• prioriser la prévention
• garantir l’accès au soin
• créer de nouveaux droits

Le Conseil Constitutionnel a récemment rendu sa décision concernant la loi de modernisation de notre système de santé. Cette dernière a été validée dans sa quasi-intégralité, même si un point reste à revoir.

En effet, toutes les mesures ont été garanties conformes à la Constitution, excepté le tiers payant généralisé qui doit ainsi faire face à des modifications, notamment concernant l’étape du 30 novembre 2017.

Pour en savoir plus, sur la modification apportée à cette décision, consultez l’article source.