La gestation pour autrui, un dilemme en droit français

Manuell Valls s’exprime sur le statut des enfants issus de la GPA

La gestation pour autrui (GPA) désigne un contrat par lequel une femme s’engage à mettre au monde un enfant destiné à être remis à une tierce personne. Aujourd’hui en France, la GPA est punie par le Code Pénal ; mais souvent pratiquée à l’étranger (où le procédé est légal) par des français, elle reste un dilemme en terme de droit français.

Manuell Valls, notre premier ministre, s’est exprimé sur la question des français qui se rendent à l’étranger pour bénéficier d’une GPA et reviennent ensuite en France avec l’enfant. Il rappelle ainsi qu’un enfant issu d’une GPA peut procéder à la transcription de son acte d’état civil, et que les parents ne peuvent pas être punis en France puisqu’ils ont procédé à une GPA à l’étranger.

Cette réponse n’apporte aucune solution en terme juridique et révèle des difficultés à mener une action politique sur la question.

Ce sujet vous intéresse ? Consultez l’article source pour en apprendre plus sur la question de la GPA.