EVALUATION DU DOMMAGE CORPOREL ET ANGOISSE DE LA MORT
Par un arrêt en date du 23 octobre 2012, la Cour de cassation confirme la position de la Cour d’appel de NOUMEA qui au titre de l’action engagée par les ayants droit à la suite du décès d’un parent, avait entendu indemniser séparément deux postes de préjudices, en distinguant d’une part les souffrances physiques et morales endurées par la victime au titre …
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AMIANTE: CONTAMINATION ET INDEMNISATION
La contamination par l’amiante, principalement d’origine professionnelle compte tenu de son utilisation massive dans de nombreux secteurs industriels, constitue depuis ces dernières décennies un problème majeur de santé publique (cancer broncho pulmonaire, cancer du larynx ou du cavum, plaques pleurales…). L’indemnisation des préjudices résultant d’une exposition à l’amiante peut être obtenue en engageant soit une …
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