Responsabilité médicale
La responsabilité pénale de l’IDEL
L’exercice quotidien des IDEL comporte un vaste éventail de missions, allant des soins techniques à la gestion administrative. Cette diversité de tâches, couplée à une autonomie importante, augmente d’autant les risques de voir leur responsabilité engagée. En effet, les IDEL ne sont pas à l’abri d’éventuelles poursuites judiciaires, notamment pénales. Il est donc crucial de …
IDEL, réseaux sociaux et devoir de modération : prévenir le risque de cyberharcèlement et ses conséquences pénales et ordinales
La communication numérique est devenue incontournable, y compris pour les professions de santé. Les IDEL utilisent de plus en plus les réseaux sociaux pour informer, partager des expériences ou promouvoir leur activité. Mais cette visibilité comporte des responsabilités. L’usage inapproprié des réseaux sociaux peut exposer à des accusations de manquement déontologique, voire à des poursuites …
Le principe de déconsidération de la profession infirmière
Début 2026, la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre national des infirmiers a rendu deux décisions de radiation concernant des infirmiers aux situations professionnelles distinctes. Au-delà de leur singularité, ces affaires éclairent une question de principe : dans quelle mesure l’appartenance à la profession infirmière engage-t-elle le professionnel au-delà du strict cadre de l’exercice des soins …
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LE DROIT DE TOUT PATIENT D’ETRE INFORME SUR LES HONORAIRES PRATIQUES PAR SON MEDECIN
La Loi impose aux médecins un devoir d’information sur ses honoraires. Ses tarifs varient en fonction du secteur dans lequel il exerce. Voici un petit rappel sur la fixation de leurs honoraires : En secteur 1, les médecins appliquent des tarifs officiels. Ces tarifs ont été fixés dans le cadre d’une convention passée avec l’union nationale des …