Responsabilité médicale
IDEL, réseaux sociaux et devoir de modération : prévenir le risque de cyberharcèlement et ses conséquences pénales et ordinales
La communication numérique est devenue incontournable, y compris pour les professions de santé. Les IDEL utilisent de plus en plus les réseaux sociaux pour informer, partager des expériences ou promouvoir leur activité. Mais cette visibilité comporte des responsabilités. L’usage inapproprié des réseaux sociaux peut exposer à des accusations de manquement déontologique, voire à des poursuites …
Le principe de déconsidération de la profession infirmière
Début 2026, la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre national des infirmiers a rendu deux décisions de radiation concernant des infirmiers aux situations professionnelles distinctes. Au-delà de leur singularité, ces affaires éclairent une question de principe : dans quelle mesure l’appartenance à la profession infirmière engage-t-elle le professionnel au-delà du strict cadre de l’exercice des soins …
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LE DROIT DE TOUT PATIENT D’ETRE INFORME SUR LES HONORAIRES PRATIQUES PAR SON MEDECIN
La Loi impose aux médecins un devoir d’information sur ses honoraires. Ses tarifs varient en fonction du secteur dans lequel il exerce. Voici un petit rappel sur la fixation de leurs honoraires : En secteur 1, les médecins appliquent des tarifs officiels. Ces tarifs ont été fixés dans le cadre d’une convention passée avec l’union nationale des …
L’OBLIGATION DE SURVEILLANCE DU MEDECIN
Tout médecin est soumis à une obligation de surveillance envers son patient. En cas de manquement, sa responsabilité peut être engagée afin de donner droit à une indemnisation. Voici quelques exemples de condamnations résultant de ce manquement : En 2011, un ophtalmologiste a été condamné pour faute de surveillance. Alors qu’il avait été alerté des troubles …
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