RESPONSABILITE MEDICALE : REVUE DE JURISPRUDENCE 2012
CAA Versailles, 27 mars 2012 : Une intervention qui porte le risque de survenance d’un aléa thérapeutique, mais qui est elle-même rendue nécessaire par une intervention nosocomiale contractée suite à une ostéosynthèse, engage la responsabilité de plein droit de l’établissement de santé. CAA Marseille, 14 mai 2012 : La victime d’un dommage corporel n’est pas tenue de …
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FONDS D’INDEMNISATION ACCIDENTS MEDICAUX BELGIQUE
Nous assisterons jamais assez sur la nécessité d’être assisté lors de la procédure devant le Fonds tant par un Médecin-conseil que par un Avocat. L’expertise est le moment clé de la procédure, il est donc impératif d’être parfaitement préparé afin d’optimiser les chances de succès et donc d’indemnisation. Un article paru en septembre dernier …
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ENFIN UN FONDS D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX EN BELGIQUE, LE FAM
Dix ans après la création de l’ONIAM en France, la Belgique met en place un fonds d’indemnisation des accidents médicaux (FAM). L’action de ce fonds va être pleinement effective courant 2012 mais les dossiers peuvent déjà être envoyés. Dans le but d’assister les victimes belges d’accidents médicaux, le Cabinet LAVAUR ouvre un bureau bruxellois en …
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PROTHESES DE HANCHE DEFECTUEUSES
Une fois encore, au même titre que pour les affaires MEDIATOR et PIP, les autorités sanitaires françaises ainsi que les professionnels de santé ont failli dans leurs rôles respectifs de contrôle et d’information des patients.Les prothèses de hanche ASR fabriquées par la société DePuy Orthopaedics se révèlent défectueuses (taux de reprise bien supérieure aux autres …