SEPARATION DU COUPLE : DROIT DE VISITE ET INTERET DE L’ENFANT

A sa séparation, un couple doit s’accorder sur un certain nombre d’éléments et notamment sur le droit de visite à l’égard de l’enfant. Qu’est ce qu’un droit de visite ? Le droit de visite est le droit reconnu à une personne (parent non titulaire du droit de garde, grands-parents…) de passer du temps avec un enfant. …

LE LIBRE CHOIX DE SON MEDECIN

En France, le patient est libre de choisir son médecin. Le médecin est-il obligé d’accepter de soigner un patient qui l’a choisi ? Aucun texte n’oblige le médecin à accepter un patient. Le praticien peut donc refuser de dispenser des soins pour motifs personnels ou professionnels et notamment, en cas de mésentente avec le patient ou …

LES CONFLITS DE VOISINAGE

Les conflits entre voisins sont nombreux.  Ils se manifestent le plus souvent à travers l’empiètement des uns sur la propriété des autres : branches d’arbres trop longues, construction de terrasses trop hautes… Dans un souci d’harmoniser les relations de voisinages, le Code Civil est venu réglementer les plantations, les constructions, les jours et les vues sur …

RELATIONS SEXUELLES PROTEGEES ET CONTAMINATION VOLONTAIRE DU VIH

A plusieurs reprises, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la qualification pénale de la contamination volontaire du VIH En voici une illustration : A la fin des années 90, un homme apprend qu’il est atteint du virus de SIDA. Sans en informer ses partenaires, il multiplie ses conquêtes avec qui …