Droit du travail

La clause de non-concurrence est un élément crucial des contrats entre IDEL, qu’il s’agisse de contrats de remplacement ou de collaboration. Cette disposition vise à protéger les intérêts légitimes des professionnels de santé tout en préservant l’équilibre entre la liberté d’exercice et la loyauté contractuelle. La clause de non-concurrence est un engagement contractuel par lequel …

Continuer la lecture « LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE DANS LES CONTRATS D’EXERCICE ENTRE IDEL »

Le développement des nouvelles technologies dans l’entreprise a permis aux employeurs une surveillance accrue de l’activité des salariés. Face à ce constat, le juge est venu encadrer ces nouvelles pratiques, notamment au regard des articles 9 du Code civil et 9 du Code de procédure civile . 1) Vidéosurveillance et surveillance téléphonique : Dans un …

Continuer la lecture « TECHNOLOGIES DANS L’ENTREPRISE ET SURVEILLANCE DES SALARIES »