Droit des infirmiers (IDEL)
REVUE DE JURISPRUDENCE
Début mai 2026, la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre national des infirmiers a rendu trois décisions d’appel qui, prises ensemble, dessinent une cartographie précise des responsabilités auxquelles tout IDEL s’expose. Ces affaires ne traitent pas de situations exceptionnelles : elles portent sur des questions que chaque professionnel peut un jour rencontrer – un état de …
La responsabilité pénale de l’IDEL
L’exercice quotidien des IDEL comporte un vaste éventail de missions, allant des soins techniques à la gestion administrative. Cette diversité de tâches, couplée à une autonomie importante, augmente d’autant les risques de voir leur responsabilité engagée. En effet, les IDEL ne sont pas à l’abri d’éventuelles poursuites judiciaires, notamment pénales. Il est donc crucial de …
LA CESSION DE PATIENTELE D’UN IDEL
La cession de droits de présentation de patientèle d’un IDEL est une étape importante. Le droit de présentation de patientèle fait référence au processus de transfert de la patientèle d’un IDEL titulaire en activité (cédant) à une infirmière libérale qui s’installe (cessionnaire) : – La transmission des droits et responsabilités liés à la prise en charge …
LE CADRE JURIDIQUE DES INFIRMIERS EN PRATIQUE AVANCEE
Depuis ces dernières années, la profession infirmière en France est en pleine transformation, notamment avec la création d’un nouveau statut, celui d’infirmier en pratique avancée (IPA), qui apporte plus d’autonomie et de responsabilités aux infirmiers. Face à la complexification des parcours de soins et à la réorganisation du système de santé, l’adaptation du cadre réglementaire …
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