LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL: PROCEDURE ET CONTROLE DU CONSENTEMENT DU SALARIE
La rupture conventionnelle est une rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée. Elle résulte d’une convention dont la validité est soumise à homologation par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Initiative de la rupture : L’employeur et/ou le salarié peuvent proposer de recourir …
LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL: PROCEDURE ET LIQUIDATION DU REGIME MATRIMONIAL
Le divorce par consentement mutuel est une rupture amiable du mariage. Les époux sont d’accord sur le divorce et sur ses effets. Ne peuvent y avoir recours, les couples dont l’un au moins des époux est placé sous un régime de protection (tutelle, curatelle…). Quelle procédure les époux doivent-ils suivre pour divorcer par consentement mutuel ? …
HEPATITE C (suite)
Nos souhaits ont déjà été entendus.. La revue de presse de la chaine parlementaire a repris l’article du Sud ouest du 21 novembre 2011. Voici un lien vous permettant d’accéder à l’émission du 21 septembre 2011: http://lcp.fr/20305 (vers la 7ème minute de l’émission)