Alors que l’on pensait la saga Perruche terminée, la Cour de cassation démarre un nouvel épisode en reconnaissant que les enfants nés avant l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 pourront agir sur le fondement de la jurisprudence Perruche, et ce indépendamment de la date d’introduction de leur demande en justice (Civ. …

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Les professionnels de santé ont vu ces dix dernières années leur responsabilité de plus en plus souvent recherchée. Cet accroissement du contentieux en matière médicale s’inscrit bien sûr dans une “judiciarisation” des rapports humains en général, mais comporte pour autant certaines particularités. Tout d’abord, une perte de confiance sans précédent est apparue dans les rapports …

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