revue de presse
L’ONIAM revalorise son référentiel indicatif d’indemnisation
Une actualisation annonçant des revalorisations pour les préjudices Au 1er janvier 2016, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux a actualisé son référentiel indicatif d’indemnisation, en revalorisant notamment la durée et le montant de certains préjudices. Parmi les revalorisations notables, on peut citer le préjudice d’assistance par tierce personne dont la durée annuelle a augmenté. Mais …
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Le plan 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement de fin de vie
Vers une réduction de l’inégalité dans l’accès aux soins palliatifs Commandé par le président de la République et présenté le 3 décembre 2015 par la Ministre de la Santé Marisol Touraine, ce plan vise à réduire les inégalités concernant les accès aux soins palliatifs avant un décès, qui sont de plus en plus disparates selon …
Un procès remporté contre la CNAM par trois infirmiers libéraux
Fraude ou entente informelle ? Réponse à une organisation devenue compliquée. Le procès a débuté le 1er février 2011 et opposait la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Allier et trois infirmiers libéraux. La CPAM dépose une plainte contre ces derniers pour fraude sur la facturation de leurs heures de travail. Les infirmiers récusent toute idée …
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L’adoption définitive du projet de loi de modernisation de la Santé contesté par le secteur libéral
Une loi difficile à comprendre pour les professionnels de santé La loi de modernisation de notre système de santé initiée en octobre 2014 par la Ministre de la Santé Marisol Touraine a définitivement été votée par le parlement au 1er décembre 2015. Elle a cependant été contestée par les professionnels du secteur et notamment par …