revue de presse
La gestation pour autrui, un dilemme en droit français
Manuell Valls s’exprime sur le statut des enfants issus de la GPA La gestation pour autrui (GPA) désigne un contrat par lequel une femme s’engage à mettre au monde un enfant destiné à être remis à une tierce personne. Aujourd’hui en France, la GPA est punie par le Code Pénal ; mais souvent pratiquée à l’étranger …
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Les objets connectés pourraient bientôt être utilisés par les médecins
L’URPS (Union Régionale des Professionnels de Santé) lance un appel d’offres inédit C’est le 19 octobre dernier, que le premier appel d’offres sur la mise en oeuvre d’une plateforme intégrant des objets connectés destinés aux médecins et à leurs patients a été lancé par l’URPS de la région Rhône-Alpes sur la plateforme officiel BOAMP. Suite …
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La décision de la CJUE sur le temps de travail total des salariés itinérants
Le 10 septembre 2015, la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) a rendu un arrêt concernant le temps de travail des salariés itinérants. Une décision inattendue, engendrant des conséquences pour les employeurs et leurs salariés. Une affaire qui à la base, concernait les techniciens de la société espagnole Tyco, qui partaient chaque jour de chez …
Un nouveau dispositif médical pour la chirurgie esthétique
L’obligation d’une information plus poussée est désormais mise en place L’article 1111-2 du code la santé publique, précise l’obligation d’une information plus poussée dans certains domaines médicaux, comme celui de la chirurgie esthétique. Ainsi, un nouveau décret à été voté au 24 septembre 2015 et impose de nouvelles obligations en terme de chirurgie esthétique, et …
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