revue de presse
LE BAIL PROFESSIONNEL ET L’IDEL
Qu’est-ce qu’un bail professionnel ? Pour qu’un contrat soit considéré comme un bail professionnel, trois conditions doivent être réunies. D’abord, le locataire doit exercer une activité libérale. Ensuite, le local doit être utilisé uniquement à des fins professionnelles. Enfin, le contrat doit être établi par écrit et d’une durée minimale de six ans. Quelle est …
LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE DANS LES CONTRATS D’EXERCICE ENTRE IDEL
La clause de non-concurrence est un élément crucial des contrats entre IDEL, qu’il s’agisse de contrats de remplacement ou de collaboration. Cette disposition vise à protéger les intérêts légitimes des professionnels de santé tout en préservant l’équilibre entre la liberté d’exercice et la loyauté contractuelle. La clause de non-concurrence est un engagement contractuel par lequel …
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Les IDEL, victimes de violences physiques ou psychologiques
Pas une semaine ne passe sans que l’agression d’une infirmière en hôpital ou libérale ne soit relayée par les médias. Selon l’Ordre National des Infirmiers, deux infirmiers sur trois déclarent avoir déjà été victimes de violences. Ainsi, ces dix dernières années, l’Ordre National des Infirmiers a reçu de plus en plus signalements d’insultes, de menaces …
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IDEL, réseaux sociaux et devoir de modération : prévenir le risque de cyberharcèlement et ses conséquences pénales et ordinales
La communication numérique est devenue incontournable, y compris pour les professions de santé. Les IDEL utilisent de plus en plus les réseaux sociaux pour informer, partager des expériences ou promouvoir leur activité. Mais cette visibilité comporte des responsabilités. L’usage inapproprié des réseaux sociaux peut exposer à des accusations de manquement déontologique, voire à des poursuites …