revue de presse
LA CESSION DE PATIENTELE D’UN IDEL
La cession de droits de présentation de patientèle d’un IDEL est une étape importante. Le droit de présentation de patientèle fait référence au processus de transfert de la patientèle d’un IDEL titulaire en activité (cédant) à une infirmière libérale qui s’installe (cessionnaire) : – La transmission des droits et responsabilités liés à la prise en charge …
L’interruption des soins et le refus de soins par l’infirmier
La question de la continuité des soins prodigués occupe une place prééminente au sein de la profession infirmière. Érigée comme l’un des principes fondamentaux par le Code de la santé publique, cette exigence vise à protéger les patients contre toute interruption de soins préjudiciable et à maintenir une qualité de soin constante. En vertu de …
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LE CADRE JURIDIQUE DES INFIRMIERS EN PRATIQUE AVANCEE
Depuis ces dernières années, la profession infirmière en France est en pleine transformation, notamment avec la création d’un nouveau statut, celui d’infirmier en pratique avancée (IPA), qui apporte plus d’autonomie et de responsabilités aux infirmiers. Face à la complexification des parcours de soins et à la réorganisation du système de santé, l’adaptation du cadre réglementaire …
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Inscription à l’Ordre des infirmiers : bouclier contre l’exercice illégal
L’article L. 4314-4 du Code de la santé publique (CSP) énonce que l’exercice de la profession d’infirmier est conditionné à l’inscription au tableau de l’Ordre des infirmiers. Cette disposition était rappelée en mars 2021 par la Cour des comptes dans un référé pointant les défaillances de l’Ordre national des infirmiers (ONI). Cependant, une réalité préoccupante …
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