Un procès remporté contre la CNAM par trois infirmiers libéraux
Fraude ou entente informelle ? Réponse à une organisation devenue compliquée. Le procès a débuté le 1er février 2011 et opposait la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Allier et trois infirmiers libéraux. La CPAM dépose une plainte contre ces derniers pour fraude sur la facturation de leurs heures de travail. Les infirmiers récusent toute idée …
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L’adoption définitive du projet de loi de modernisation de la Santé contesté par le secteur libéral
Une loi difficile à comprendre pour les professionnels de santé La loi de modernisation de notre système de santé initiée en octobre 2014 par la Ministre de la Santé Marisol Touraine a définitivement été votée par le parlement au 1er décembre 2015. Elle a cependant été contestée par les professionnels du secteur et notamment par …
Don et prélèvement d’organes, un sujet d’actualité à l’Assemblée Nationale
Un Arrêté sur l’homologation des règles de bonne pratiques s’inscrit en parallèle du projet de loi santé de la ministre Marisol Touraine. Le fossé entre les personnes en attente d’une greffe et les greffes effectives est encore très creusé aujourd’hui en France. Un Arrêté datant du 29 octobre 2015 concernant homologation des règles de bonnes …
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L’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur
La loi Macron revient sur les caractéristiques patrimoniales du régime de l’entrepreneur individuel. La loi du 6 août 2015 dite “loi Macron” a apporté une modification essentielle dans le statut de l’entrepreneur individuel : l’insaisissabilité de sa résidence principale. En effet, depuis la création de ce statut simple et attractif, mais néanmoins contraignant sur certains …
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