revue de presse
La procédure d’indus pour les IDEL
Les IDEL sont fréquemment confrontés à des procédures d’indus initiées par les CPAM. Ces procédures visent à récupérer des sommes considérées comme indûment perçues par les professionnels de santé, souvent en raison d’erreurs de facturation ou de non-respect des règles de tarification. Les indus peuvent résulter de diverses situations : Les CPAM peuvent initier un …
Le secret médical chez l’IDEL : enjeux, obligations et dilemmes éthiques
Le secret médical constitue l’un des fondements essentiels de la relation soignant-soigné. Sa préservation est cruciale pour établir et maintenir une relation de confiance, permettant ainsi une prise en charge optimale du patient. Chez l’IDEL, ce principe revêt une importance particulière, étant donné la proximité qu’il entretient avec ses patients et la diversité des contextes …
Continuer la lecture « Le secret médical chez l’IDEL : enjeux, obligations et dilemmes éthiques »
L’IDEL devant le juge pénal
Des actes de soins aux tâches administratives, les missions dévolues aux IDELS sont diverses. Nombreuses sont donc les situations susceptibles d’engager votre responsabilité. En effet, l’exercice professionnel des IDELS n’est pas sans risque ! De manière générale, la notion de responsabilité de l’IDEL renvoie à l’ensemble des situations dans lesquelles vous devrez répondre de vos …
REVUE DE JURISPRUDENCE
Début mai 2026, la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre national des infirmiers a rendu trois décisions d’appel qui, prises ensemble, dessinent une cartographie précise des responsabilités auxquelles tout IDEL s’expose. Ces affaires ne traitent pas de situations exceptionnelles : elles portent sur des questions que chaque professionnel peut un jour rencontrer – un état de …