revue de presse
L’IDEL devant le juge pénal
Des actes de soins aux tâches administratives, les missions dévolues aux IDELS sont diverses. Nombreuses sont donc les situations susceptibles d’engager votre responsabilité. En effet, l’exercice professionnel des IDELS n’est pas sans risque ! De manière générale, la notion de responsabilité de l’IDEL renvoie à l’ensemble des situations dans lesquelles vous devrez répondre de vos …
REVUE DE JURISPRUDENCE
Début mai 2026, la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre national des infirmiers a rendu trois décisions d’appel qui, prises ensemble, dessinent une cartographie précise des responsabilités auxquelles tout IDEL s’expose. Ces affaires ne traitent pas de situations exceptionnelles : elles portent sur des questions que chaque professionnel peut un jour rencontrer – un état de …
Les contrats entre IDEL et leurs conséquences
La signature d’un contrat entre IDEL impose de bien prendre en considération le contexte particulier tant des IDEL signataires que des personnes morales (sociétés, associations…) ou personnes physiques (associés, collaborateurs, remplaçants, époux, ayants-droits…) qui peuvent être impactées par ce contrat. Or, dans la majeure partie des cas, l’IDEL, sous-informé sur le sujet, signe un contrat …
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La responsabilité pénale de l’IDEL
L’exercice quotidien des IDEL comporte un vaste éventail de missions, allant des soins techniques à la gestion administrative. Cette diversité de tâches, couplée à une autonomie importante, augmente d’autant les risques de voir leur responsabilité engagée. En effet, les IDEL ne sont pas à l’abri d’éventuelles poursuites judiciaires, notamment pénales. Il est donc crucial de …